Direction générale Secrétariats et Concertation

Secrétariat du Conseil des ministres

Le secrétariat du Conseil des ministres assure toutes les activités administratives et logistiques liées aux réunions du Conseil des
ministres:

  • instruire et archiver les dossiers, tant électroniquement que physiquement
  • rédiger et envoyer l’ordre du jour
  • organiser les réunions
  • communiquer, dans les meilleurs délais, les résultats des décisions prises au sein du gouvernement fédéral

Secrétariat du Comité de concertation

Le Comité de concertation est composé de ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements des communautés et régions.

Cette assemblée débat des dossiers qui, dans le cadre d’une bonne gouvernance, nécessitent une collaboration entre les niveaux de pouvoir et doivent être vérifiés en ce qui concerne les différentes compétences. Le Comité de concertation se réunit habituellement une fois par mois.

Le secrétariat du Comité de concertation :

  • effectue les activités administratives et logistiques des réunions : instruire les dossiers, rédiger et envoyer l’ordre du jour, organiser les réunions, communiquer les résultats des décisions prises
  • assure le suivi de l’état d’avancement des accords de coopération entre les diverses entités
  • se charge de la publication des accords de coopération auxquels l’État fédéral est associé
  • centralise toutes les informations liées aux 19 Conférences interministérielles, que ce soit au niveau des données, des réunions ou des rapports

Secrétariat de deux comités de négociation syndicale

Le service des Affaires syndicales assure le secrétariat des deux comités de négociation syndicale : le Comité A et le Comité de Secteur I « Administration générale ». Le Premier ministre préside les deux comités.

Les délégations négocient :

  • le statut administratif
  • le régime pécuniaire
  • les pensions
  • la durée et l’organisation du travail

Le service met aussi du personnel à la disposition de deux commissions de contrôle pour le soutien administratif et logistique :

  • la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public
  • la Commission des primes syndicales

Ces commissions sont indépendantes et autonomes.

Comité A – Comité commun à l’ensemble des services publics

Le Comité A est compétent pour des matières qui concernent tous les fonctionnaires (niveaux local, provincial, entités fédérées, fédéral). Il se compose de « l’autorité » (ministres fédéraux et entités fédérées) et de délégués syndicaux.

Les réunions du Comité A permettent de conclure des accords intersectoriels : des “accords-cadres” dans lesquels l’autorité s’engage à réaliser certaines mesures pour, notamment, l’emploi, les conditions de travail, les pensions et les relations sociales.

Secrétariat du Conseil national de sécurité et du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité

Le Conseil national de sécurité :

  • établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination et détermine les priorités des services de renseignement et de la sécurité 
  • coordonne la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive 
  • définit la politique en matière de protection des informations sensibles

Il est composé du Premier ministre, des ministres ayant la Justice, l’Intérieur, la Défense et les Affaires étrangères dans leurs attributions et des vice-premiers ministres qui n’ont pas ces matières dans leurs compétences.

Lorsque leur présence est requise, les personnes suivantes assistent aux réunions du Conseil :

  • l’administrateur général de la Sûreté de l’État
  • le chef du Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées
  • le commissaire général de la Police fédérale
  • le directeur de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace
  • le président du comité de direction du SPF Intérieur
  • un représentant du collège des procureurs généraux
  • le procureur fédéral

Le Comité stratégique est l’organe administratif qui prépare et coordonne l’exécution des décisions du Conseil national de sécurité.

Le secrétariat prépare et fait le suivi des réunions du Conseil national de sécurité et du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité.